Septembre/Octobre 2023

Activités de fin d’exercice et dates clés

province, soit une augmentation de plus de 4 milliards de dollars par rapport à l’année dernière. 

Nous savons à quel point la saisie de nouvelles évaluations est utile aux municipalités, en les aidant à planifier et à établir leur budget, et notre engagement en la matière nous verra fournir les renseignements les plus actuels, poursuivre nos efforts de modernisation des processus et offrir des produits et des services novateurs dans toute la province.

Dès les premiers jours de novembre, notre attention se portera sur la préparation des produits municipaux de fin d’année et sur la distribution de 715 000 avis d’évaluation foncière qui font état des changements de propriété, de classification ou de valeur foncière qui se sont produits cette année dans l’ensemble de l’Ontario.

Par souci à l’égard des propriétaires, veuillez inviter ceux et celles qui ont des questions au sujet de leur avis d’évaluation à consulter la page Comprendre votre évaluation sur le site mpac.ca/fr. 

Voici un résumé des activités et des dates clés du reste de l’année 2023 :

30 octobre     

Produits livrables de la SEFM : Nouvelle prévision de l’évaluation foncière au T1 de 2023 et nouvelle prévision préliminaire de l’évaluation foncière au TI de 2024 accessibles au portail Mes produits de Municipalités branchées 

Public visé :   Administrateurs municipaux

Le 6 novembre  

Produits livrables de la SEFM : Totaux finaux du contrôle 2023 accessibles au portail Municipalités branchées        

Public visé : Administrateurs municipaux

Du 13 au 22 novembre       

Produits livrables de la SEFM : Envoi postal des 715 000 avis d’évaluation foncière     

Public visé par la SEFM : Pour plus de plus amples précisions, veuillez consulter le calendrier de livraison local sur le portail Mes produits de Municipalités branchées

Semaine du 27 novembre  

Produits livrables de la SEFM : Profil de changement municipal (PCM) à disposition sur le portail Mes produits 

Public visé : Administrateurs municipaux

Semaine du 27 novembre

Produits livrables de la SEFM : Dossier fiscal de fin d’exercice accessible sur le portail Mes produits 

Public visé : Administrateurs municipaux

Semaine du 4 décembre    

Produits livrables de la SEFM : Municipalités branchées à disposition pour l’année d’imposition 2023           

Public visé : Administrateurs municipaux

Semaine du 11 décembre  

Produits livrables de la SEFM : Livraison de la lettre de prélèvement municipale 2024

Public visé : Administrateurs municipaux de tous les partenaires de facturation de la SEFM (municipalités à palier unique et à palier supérieur)

Semaine du 11 décembre

Produits livrables de la SEFM : Livraison du Rapport sur les partenariats avec les municipalités 2023 et résumé des changements d’évaluation municipale         

Public visé : Administrateurs municipaux

Au plus tard le 12 décembre

Produits livrables de la SEFM : Envoi du rôle d’évaluation pour l’imposition 2023         

Public visé : Administrateurs municipaux/autorités taxatrices

Semaine du 18 décembre

Produits livrables de la SEFM : Envoi de la facture du prélèvement du premier trimestre 2023          

Public visé : Administrateurs municipaux de tous les partenaires de facturation

Nous nous engageons à continuer de vous fournir des renseignements au fil de nos activités de fin d’année. N’hésitez donc pas à communiquer avec le gestionnaire local de votre compte, Relations avec les municipalités et les intervenants, dès que vous avez des questions au sujet de ces rapports.

Mise à jour sur les appels sur les gravières 

Afin de donner suite à la décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CREF), rendue dans le cadre d’appels de longue date relatifs aux gravières et carrières de gravier, la SEFM actualise en ce moment les évaluations foncières de toutes les propriétés en Ontario. Dès novembre, les propriétaires commenceront à recevoir leur avis d’évaluation foncière indiquant la valeur imposable et la classification de leur propriété pour l’année d’imposition 2024. 

Les mises à jour apportées ont vu modifier la classification et la méthodologie, reflétant ainsi l’approche décrite dans la décision de la CREF.

Le 16 novembre 2023, lors d’un webinaire, la SEFM donnera aux municipalités une vue d’ensemble de ces changements apportés. Veuillez consulter ci-dessous les détails relatifs à l’inscription. 

Des améliorations à l’avis d’évaluation foncière à venir

Déjà, l’avis de 2022-2023 fait état des motifs du changement apporté à l’évaluation foncière. À cette liste de motifs possibles, nous en avons ajouté d’autres, les faisant passer de 9 à 14, par souci de transparence et de clarté bien meilleures encore. 

Un code QR, imprimé sur l’avis et donnant immédiatement accès à notre site Web nouvellement mis à jour, permet aux propriétaires d’en savoir plus sur ce que signifie leur avis. 

Les envois d’AEF pour l’année d’imposition 2024 commenceront en novembre. 

Le 19 octobre, les membres de notre Groupe de liaison avec les municipalités, réunis à nouveau en séance d’information virtuelle, ont abordé un certain nombre de questions prioritaires. Occasion d’un dialogue et de commentaires francs, de telles réunions constituent un maillon essentiel du processus en ce qu’elles nous font connaître les besoins de nos partenaires municipaux et nous permettent d’élaborer des initiatives les mieux adaptées au soutien de leur travail au quotidien.

Lors de cette réunion, la SEFM, par la voix de ses représentants, a mis le GLM au courant de sa Stratégie de données d’entreprise, l’a informé sur les changements apportés aux programmes d’incitation fiscale et a présenté les nouvelles améliorations apportées au portail Municipal Connect

La SEFM a également rendu compte de l’état des appels relatifs aux gravières et carrières de gravier et nous avons donné une mise à jour au GLM après la séance, comme nous avons continué à analyser les taux terrestres qui seront appliqués à ces propriétés.

Si vous désirez de plus amples renseignements à ce sujet, ou si vous souhaitez discuter de ces initiatives, n’hésitez pas à communiquer avec votre responsable de compte local.

Codes CTF/QTF : modifications à venir

Suite à des consultations exhaustives avec les municipalités, Reamined, les fournisseurs de produits et d’autres intervenants concernés, nous actualisons nos systèmes de sorte que les codes Classe de taxe foncière (CTF) et Qualificateur de taxe foncière (QTF) passent d’un caractère chacun à deux caractères, et ce, par anticipation, dans la perspective de toute modification législative ou réglementaire éventuelle. En agissant de la sorte, ayant adopté des codes à plus d’un caractère, nous pourrons mettre en œuvre des classes ou des sous-classes supplémentaires en soutien à toute législation et aux intervenants municipaux.

Grâce aux consultations entreprises, nous avons déterminé que la période la plus propice à la mise en œuvre de ces changements serait celle qui suit les activités de fin d’année. Les modifications apportées aux produits visés prendront effet en 2024.

De même, par anticipation, nous collaborons avec nos partenaires municipaux et leurs fournisseurs de services fiscaux afin que les mises à jour aux codes CTF/QTF puissent être intégrées de manière transparente dans les systèmes fiscaux des municipalités. Pour les aider à se préparer à ces mises à jour du système, à savoir les fournisseurs, les municipalités et les intervenants concernés, nous avons également mis à leur disposition des échantillons de produits.

Pour en savoir davantage sur le projet d’expansion, notamment sur les produits touchés, veuillez communiquer avec votre responsable de compte local.  

Les conférences d’automne

Ce fut un plaisir pour notre équipe de la SEFM de se retrouver avec des municipalités et d’autres intervenants lors des conférences qui ont eu lieu ces derniers mois!

À la conférence d’OEMC (Ontario East Municipal Conference), à Ottawa, nous avons expliqué comment nous tenons à jour la base de données des propriétés de l’Ontario et présenté les outils à la disposition du personnel municipal et des propriétaires leur permettant de se renseigner sur nos évaluations.

À la conférence de l’Ontario Municipal Tax and Revenue Association (OMTRA), à Niagara Falls, notre équipe a rendu compte des efforts que nous déployons actuellement en soutien à nos partenaires municipaux et a participé à deux séances d’information au cours desquelles elle a fait le point sur les appels et donné un aperçu de notre processus de licenciement et de consolidation. 

À la conférence de la Municipal Finance Officers' Association (MFOA), à Niagara Falls, nous avons eu le plaisir de présenter notre rôle dans le système d’évaluation et d’imposition foncières et d’expliquer ce que nous faisons pour répondre aux besoins des municipalités alors qu’ils évoluent. Mary Dawson-Cole, directrice, Relations avec les municipalités et les intervenants, s’est jointe à Carm Lipsi, vice-président et directeur de l’exploitation, lors d’une séance d’information, où ils ont abordé notre engagement à innover pour mieux servir les collectivités dans l’ensemble de l’Ontario et fait le point sur nos domaines d’intervention actuels et les faits marquants de nos activités récentes.

Mise à jour sur les appels relatifs aux gravières

À ne pas manquer! Tim Harrison, directeur, Litige d’évaluation et règlement des différends, et Susan Harris, directrice, Services d’évaluation, de recherche et de consultation, experts en la matière, donneront une mise à jour sur le travail que la SEFM a entrepris relativement aux décisions rendues dernièrement en appel dans les affaires de gravières et carrières de gravier. Vous êtes tous invités! La présentation sera suivie d’une période de questions-réponses.

Date: Jeudi le 16 novembre 2023

Heure: 13h00 à 14h00 HNE

Pour visionner les enregistrements de tous les webinaires précédents, visitez mpac.ca ou notre chaîne YouTube.

Mise à jour municipale : le rôle de la SEFM dans le système d’évaluation et d’imposition foncières

La présidente-directrice générale de la SEFM, Nicole McNeill, et le vice-président et chef de l’exploitation, Carmelo Lipsi, ont donné la mise à jour municipale annuelle, abordant, entre autres, notre travail de maintien actualisé de la base de données des biens immobiliers de l’Ontario, les outils permettant aux propriétaires de se prendre en main, les récents faits saillants sur le plan opérationnel et les derniers éclairages sur les biens immobiliers, ainsi que notre rôle dans le système d’imposition et d’évaluation foncières. La présentation sera suivie d’une période de questions-réponses.

Les municipalités ont jusqu’au 23 décembre 2023, la date limite, pour signer l’Accord de partage de données et de service.

Le nouvel Accord de partage des données et de service (APDS) de la SEFM, élaboré en vue de moderniser notre relation de partage des données et de la rendre plus claire, a été mis au point en consultation avec un groupe de travail municipal composé de membres de notre Groupe de liaison avec les municipalités. Mettant à jour et regroupant plusieurs ententes entre la SEFM et les municipalités, notamment notre ANS, nos accords de licence et nos conditions d’utilisation des données, le l’APDS constitue un cadre souple propice à de futures améliorations. 

Pour en savoir plus sur l’APDS, visionnez notre webinaire de printemps. N’hésitez pas à communiquer avec votre responsable de compte local si vous avez également des questions.