• Une navigation simplifiée grâce à une interface conviviale.
• Une fonctionnalité de report, grâce à laquelle les nouveaux utilisateurs pourront enregistrer leurs renseignements afin de faciliter leurs soumissions futures, tandis que les utilisateurs ayant soumis des renseignements l’an dernier pourront reporter leur déclaration de 2025, ce qui leur fera gagner du temps et des efforts.
• La possibilité de consulter et d'imprimer les déclarations précédentes.

La sous-catégorie des logements locatifs abordables permet aux municipalités de réduire jusqu’à 35 % le taux d’imposition foncière municipal applicable aux logements admissibles, à condition qu’un règlement municipal d’adoption ait été adopté par la municipalité de palier supérieur ou à palier unique. Pour 2026, le règlement doit avoir été adopté au plus tard le 30 septembre 2025, et pour les années suivantes, les règlements peuvent être adoptés à tout moment.

La mise en œuvre de la sous-catégorie pour l’année d’imposition 2026 se fera au moyen d’une campagne de collecte de données de la SEFM – appuyée par une solution en ligne et des avis d’évaluation en cours d’année – afin de mettre à jour la classification des propriétés comportant des logements admissibles.

Tous les propriétaires de biens immobiliers multirésidentiels seront invités à fournir des informations via le programme de demande d’informations d’évaluation de la SEFM afin de déterminer l’éligibilité des logements. Plus précisément, ces renseignements seront intégrés à la campagne annuelle de Déclaration des revenus et des dépenses de propriété (PIER) de la SEFM, et des questions sur les logements locatifs abordables seront ajoutées au processus de demande PIER existant. Les propriétaires sont encouragés à soumettre les renseignements demandés en ligne par l’intermédiaire du portail de demande de renseignements d’évaluation dans AboutMyProperty™ de la SEFM.

À partir des déclarations des propriétaires, la SEFM confirmera l’admissibilité de toutes les propriétés en Ontario, que la municipalité ait adopté ou non un règlement municipal. La SEFM attribuera le nouveau qualificateur d’impôt foncier (RTQ), sous-catégorie imposable 2 (T2), à toutes les propriétés admissibles. Nous donnerons la priorité à la transmission des données aux municipalités qui ont déjà adopté un règlement municipal. Cet automne, des avis spéciaux modifiés (SANs) seront émis pour les propriétés admissibles situées dans les municipalités qui ont adopté des règlements municipaux afin d’appliquer la sous-catégorie pour l’année d’imposition 2026. Pour les propriétés admissibles situées dans toutes les autres municipalités, la sous-catégorie sera appliquée dans les produits d'évaluation pour l'année d'imposition 2027. Veuillez informer la SEFM si votre municipalité adopte un règlement municipal à l'adresse.  

Pour toute question, veuillez contacter votre équipe locale chargée des relations avec les municipalités et les intervenants.

Avant le projet pilote, les municipalités pouvaient télécharger le fichier EAI quatre (4) fois par année, conformément à l’Entente de partage de données conclue entre Teranet, la SEFM et la province.

Grâce à cette prolongation, les municipalités peuvent continuer à télécharger chaque mois leur fichier EAI, ce qui leur donne un accès plus opportun aux données d’évaluation afin d’appuyer la planification, l’élaboration de politiques et les initiatives liées aux systèmes d’information géographique (SIG).

Le fichier EAI fournit un aperçu complet des renseignements d’évaluation pour chaque numéro de rôle au sein d’une municipalité etcontient cinq (5) fichiers correspondant aux bases de données suivantes : propriété générale, nom, structure, vente et sol.

Un accès plus fréquent permet aux équipes des SIG d’intégrer facilement les données d’évaluation aux systèmes cartographiques, tandis que les équipes de la planification et des finances peuvent mieux suivre la croissance et les changements concernant les types de propriété, les codes de propriété, les structures et les services tout au long de l’année.

Pour en savoir plus sur la manière dont les municipalités peuvent utiliser le fichier EAI, consultez notre Série de webinaires municipaux du 30 janvier 2025, « Libérer le potentiel des produits de données de la SEFM » (disponibles en anglais uniquement).

Si votre municipalité souhaite participer, veuillez communiquer avec votre équipe locale chargée des relations avec les municipalités et les intervenants, qui pourra répondre à vos questions et coordonner l’entente de façon numérique afin d’en accélérer la signature.

Le soutien municipal joue un rôle clé. Lorsque les résidents disposent de renseignements clairs et opportuns, les municipalités reçoivent moins de questions de dernière minute, rencontrent moins de problèmes le jour du scrutin et constatent une plus grande confiance chez les électeurs.

Pour faciliter la communication, la SEFM a créé une trousse sur la désignation du soutien scolaire comprenant une foire aux questions (FAQ) et du contenu prêt à l’emploi pour les sites Web municipaux, les bulletins d’information et les réseaux sociaux. Notre page consacrée à la désignation du soutien scolaire fournit également des directives simples, étape par étape, que les résidents peuvent suivre de façon autonome.

En partageant ces ressources, les municipalités peuvent soutenir les résidents de façon proactive, simplifier la préparation aux élections et renforcer leur rôle de source fiable de renseignements locaux.

Les résultats municipaux et régionaux peuvent être consultés à l’aide de la carte interactive disponible sur notre site Web, ce qui permet d’explorer facilement les données locales. Les éditions précédentes sont également disponibles sur notre page «Recherche et connaissances», où vous pouvez examiner les tendances historiques et comparer les variations trimestrielles au fil du temps.

Le rapport du T1 de 2026 sera bientôt disponible – restez à l’affût des nouveaux renseignements et des mises à jour.

Si vous avez des questions, notamment sur l’utilisation des données et les autorisations, veuillez communiquer avec votre équipe locale chargée des relations avec les municipalités et les intervenants.

Tout au long de la conférence, nos équipes chargées des relations avec les municipalités et les intervenants ainsi que des relations gouvernementales ont rencontré des dirigeants municipaux à notre stand d’exposition et lors d’entretiens  individuels. Ces discussions ont principalement porté sur le partage d’informations actualisées, la réponse aux questions et, surtout, l’écoute des besoins des municipalités du Nord-Ouest de l’Ontario afin de soutenir la prise de décision et la planification locales.

L’un des moments forts de la conférence a été la séance commanditée par la SEFM, qui a accueilli environ 125 délégués. La séance a permis d’examiner comment notre travail d’évaluation continue apporte stabilité et prévisibilité aux municipalités, et comment la collaboration avec nos partenaires municipaux contribue à transformer cette assise en valeur concrète. S’appuyant sur des exemples tirés de collectivités nordiques et rurales, la discussion a mis en lumière l’importance que nous accordons à l’éducation, aux données fiables et aux renseignements exploitables qui reflètent les réalités municipales d’aujourd’hui – et celles à venir.

Les points de vue communiqués par les délégués à la NOMA nous aideront à orienter la façon dont nous continuerons d’améliorer nos produits, nos services et notre soutien aux municipalités. Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps d’échanger avec nous – nous avons hâte de poursuivre la conversation et de travailler à vos côtés afin d’appuyer les priorités locales.