Août 2023

La mise à jour des évaluations foncières à l’échelle provinciale a été reportée

d’évaluation 2021-2024. Ainsi, les évaluations foncières pour les années d’imposition 2023 et 2024 continueront d’être basées sur les valeurs imposables actuelles entièrement appliquées du 1er janvier 2016.

En attendant une nouvelle date d’évaluation, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) continue de tenir un inventaire de toutes les propriétés et de rendre compte des changements qui surviennent chaque année dans chaque secteur immobilier de la province. Le présent report ne modifie en rien le travail que nous effectuons pour tenir à jour notre vaste base de données sur les propriétés et nos listes d’évaluation annuelles.

Le gouvernement a également annoncé qu’il allait procéder à un examen du système d’évaluation et d’imposition foncières de l’Ontario. Bien que la SEFM ne soit pas responsable d’établir des taux d’imposition ou de la collecte des impôts fonciers, nous sommes heureux de pouvoir collaborer avec la province pour veiller à ce que le processus d’évaluation foncière soit optimal pour les propriétaires et les municipalités.

Grâce au travail qu’elle entreprend chaque jour pour assurer l’exactitude des dossiers d’évaluation foncière et la mise à jour des données sur le marché immobilier, la SEFM reste en position de force pour mener à bien la prochaine réévaluation à l’échelle provinciale.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes des relations avec les municipalités et les intervenants de votre région.

Soutien aux municipalités dans la mise en œuvre des nouvelles prévisions d’évaluations pour le 2^e trimestre

Dans le cadre de la mise à jour des nouvelles prévisions d’évaluation du 2^e trimestre remise aux partenaires municipaux à la fin du mois de juillet, la SEFM a identifié plus de 41,5 milliards de dollars de nouvelles évaluations
disponibles dans toute la province.Conformément à notre entente sur les niveaux de service (ENS), chaque municipalité peut accéder à un rapport personnalisé par l’entremise du portail My products de Municipal Connect, afin de consulter ses chiffres locaux.

Bien qu’il s’agisse d’une légère diminution par rapport aux prévisions de nouvelles évaluations du premier trimestre, qui prévoyaient 42 milliards de dollars à la fin du mois d’avril, ce changement peut être attribué aux retards dans les nouvelles constructions résidentielles et de condominiums dans certaines zones de marché où la hausse des taux d’intérêt et des coûts des matériaux a un impact sur les échéanciers de développement.

« Fournir un aperçu de la croissance prévue offre aux municipalités des informations essentielles pour anticiper les revenus, étayer leur budget et leur planification fiscale », déclare Carm Lipsi, vice-président de la SEFM, chargé de l’évaluation et des relations avec la clientèle, et directeur de l’exploitation. « Nous sommes en avance sur le calendrier pour ce qui est de fournir les renseignements les plus à jour, et nous nous réjouissons de pouvoir continuer à offrir de précieux services et d’autres formes de soutien aux municipalités de l’ensemble de la province ».

En date du 14 août, la SEFM a recueilli 27 milliards de dollars de nouvelles valeurs d’évaluation en 2023, ce qui représente 65 % des prévisions annuelles les plus récentes, et 90 % de ces nouvelles évaluations ont été effectuées dans l’année suivant l’occupation des lieux. 

Pour toute question sur le nouveau processus de prévision des évaluations, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte des relations avec les municipalités de votre région.

Lancement du nouveau tableau de bord des permis de construction sur Muncipal Connect

Municipal Connect est votre principale source de données et d’informations sur les évaluations.

Conçu pour fournir un meilleur aperçu des nouvelles évaluations, le nouveau tableau de bord vous permet d’examiner tous les permis de construction que la SEFM a reçus de la part de votre municipalité.

Dans le tableau de bord des permis de construction, l’onglet « aperçu » vous permet de filtrer les informations sur les permis en cours par : 

• Description des travaux 
• Séries des codes de propriété 
• Type de propriété 

L’onglet « Overview » comprend également des renseignements sur le nombre total de permis clôturés cette année et sur les demandes de permis. Il existe d’autres filtres de « status» qui vous permettent de trier les permis de construction selon les plans reçus, le statut final et le statut d’occupation. 

Le tableau de bord contribue à améliorer la transparence en fournissant une meilleure compréhension du parcours du permis de construction entre votre municipalité et la SEFM. 

Pour vous familiariser avec le nouveau tableau de bord, consultez notre tutoriel en ligne ou communiquez avec votre gestionnaire de compte local pour une séance d’information.

Le Rapport sur le dénombrement 2022 de la SEFM est maintenant disponible 

Nous sommes heureux d’annoncer que grâce aux efforts des municipalités, d’Élections Ontario et de la SEFM, avec l’appui d’autres intervenants, la LEP de 2022 a augmenté de près de 1,2 million d’électeurs. Ces données proviennent d’Élections Ontario à la suite des élections provinciales de juin, ainsi que de VoterLookup.ca, d’Élections Canada et des mises à jour régulières de la base de données de la SEFM.

Alors que nous mettons en œuvre les changements législatifs qui transféreront la responsabilité de la LEP à Élections Ontario en 2024, nous tenons à remercier les membres de notre Groupe de travail sur les élections pour leur soutien et leurs contributions avisées au processus de recensement de 2022. 

Pour en savoir plus sur notre stratégie globale de recensement et nos efforts pour appuyer les municipalités tout au long du processus, consultez le rapport complet ici.

Se connecter à la conférence de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) de cette année

La SEFM a eu le plaisir de participer à la conférence de l’AMO de cette année à London, en Ontario, en tant qu’exposant et présentateur. Plus de 2 500 délégués de toute la province se sont réunis pour cet événement de trois jours, qui comprenait plus de 60 conférenciers, séances et ateliers et couvrait un large éventail de sujets importants pour les municipalités d’aujourd’hui.  

Pour notre mise à jour annuelle de la SEFM, Nicole McNeill, présidente et chef de l’administration, était accompagnée d’Alan Spacek, président du conseil d’administration de la SEFM, et de Carmelo Lipsi, vice-président et chef de l’exploitation, pour une présentation exhaustive. Cette séance, qui a attiré de nombreux participants, a présenté les faits saillants de nos récents travaux, les détails de notre travail visant à maintenir la base de données sur les propriétés de l’Ontario à jour, les outils dont nous disposons pour soutenir les propriétaires fonciers et les municipalités, ainsi que quelques renseignements sur les propriétés.

Au kiosque de la SEFM, notre équipe des relations avec les municipalités et les intervenants était ravie de communiquer avec les dirigeants municipaux pour leur faire part des dernières informations sur nos travaux et nos initiatives, ainsi que répondre à leurs questions sur le processus d’évaluation et la date d’évaluation actuels.

Nicole McNeill et Carm Lipsi présenteront la mise à jour municipale de la SEFM lors de notre prochain webinaire, le 7 septembre. Vous pouvez obtenir des informations sur l’inscription ci-dessous.

Le rôle de la SEFM dans le système d’imposition et d’évaluation foncières – une mise à jour municipale

Avec le report d’une nouvelle évaluation à l’échelle provinciale, la SEFM continue de mettre l’accent sur l’appui aux besoins évolutifs des municipalités et des propriétaires fonciers en se faisant le champion de la modernisation de ses produits et services. 

Joignez-vous à la présidente et directrice générale de la SEFM, Nicole McNeill, et au vice-président et directeur de l’exploitation, Carmelo Lipsi, pour prendre connaissance de notre mise à jour annuelle sur les municipalités et en apprendre davantage sur :

• Nos travaux visant à maintenir la base de données des propriétés de l’Ontario à jour
• Outils d’habilitation des propriétaires fonciers
• Récents faits saillants opérationnels et aperçus des propriétés
• Notre rôle dans le système d’évaluation et d’imposition foncières

 Une période sera consacrée aux questions. 

Date: jeudi 7 septembre 2023

Temps: De 13 h à 14 h HAE

Pour visionner les enregistrements de tous les webinaires précédents, visitez mpac.ca ou notre chaîne YouTube.

Rendez-vous en septembre!

• 6 au 8 septembre : Ontario East Municipal Conference (OEMC), Ottawa
• 10 au 13 septembre : Ontario Municipal Tax and Revenue Association (OMTRA), Niagara Falls
• 19 au 22 septembre : Municipal Finance Officers Association (MFOA), Niagara Falls
• 19 au 23 septembre : International Plowing Match (IPM), Bowling Green
• 24 au 27 septembre : Ontario Building Officials Association (OBOA), Niagara Falls